Art. 1 Le Grand Chapitre Général du Grand Orient de France ‑ Rite Français est autonome, il administre seul les Souverains Chapitres de Rite Français tels qu’ils furent établis historiquement par le Grand Orient de France.
Le Grand Chapitre Général du Grand Orient de France veille à la régularité de la pratique du Rite Français dans les Ordres au delà du troisième degré symbolique, il en constitue la juridiction suprême.
Art. 2 Le Grand Chapitre Général du Grand Orient de France se référant aux buts et principes énoncés dans la Constitution du Grand Orient de France et aux dispositions du Convent de 1877 déclare solennellement respecter la liberté absolue de conscience de ses membres.
Art. 3 Les relations du Grand Chapitre Général du Grand Orient de France avec le Grand Orient de France sont définies par protocole.
Le Grand Chapitre Général du Grand Orient de France s’interdit toute immixtion dans le fonctionnement du Grand Orient de France et dans la gestion des Ateliers des 3 premiers degrés; il s’interdit toute création de Loge symbolique à ces Grades.
Le Grade de Maître est la clé de voûte du Rite Français, il donne au Franc-maçon la plénitude des droits maçonniques et celui ci n’a aucune obligation de poursuivre sa démarche au delà du troisième degré.
Art. 4 Les Ordres placés sous la juridiction du Grand Chapitre Général du Grand Orient de France sont pratiqués selon les références historiques :
• Le Premier Ordre comprend tous les grades intermédiaires de la Maîtrise à l’Élu, le grade d’entrée dans cet Ordre est celui d’Élu.
• Le Deuxième Ordre comprend tous les grades d’Écossais, le grade d’entrée dans cet Ordre est celui de Grand Élu.
• Le Troisième Ordre comprend tous les grades de Chevalerie, le grade d’entrée dans cet Ordre est celui de Chevalier Maçon.
• Le Quatrième Ordre comprend les grades de Parfaits Maçons; le grade d’entrée dans cet Ordre est celui de Souverain Prince de Rose-croix préalable au grade de Parfait Maçon libre d’Heredom de Kilwinning, Grand Commandeur du Temple qui en est l’aboutissement.
• Le Cinquième Ordre comprenait, selon le texte de 1786 rédigé par Roëttiers de Montaleau : « tous les grades physiques et métaphysiques et tous les systèmes, particulièrement ceux adoptés par les associations maçonniques en vigueur ».
Le Grand Chapitre Général du Grand Orient de France affirme que l’accession aux différents Ordres du Rite ne confère à ses membres aucun droit nouveau, mais leur impose au contraire des devoirs plus stricts.
Art. 5 Le Grand Chapitre Général du Grand Orient de France assure, dans les Ordres qu’il administre, la continuité du Rite Français. Il est le dépositaire et le gardien de la tradition maçonnique de ce Rite, dans ses différentes codifications reconnues par le Grand Orient de France. Il maintient l’esprit de cette tradition, par la méthode de perfectionnement intellectuel, moral et philosophique pratiquée dans ses Souverains Chapitres.
Art. 6 Les Souverains Chapitres du Rite Français ont une vocation philanthropique, philosophique et progressive. Ils ont pour but de renforcer les liens de fraternité entre les Maîtres Maçons des Loges symboliques qui constituent leurs assises et pour objectif essentiel de parfaire la démarche maçonnique dans sa dimension symbolique et humaniste. Ils sont, de ce fait, le prolongement possible de la Loge symbolique avec en perspective, la formation progressive du Franc-maçon et l’amélioration de la société.
Art. 7 Les Souverains Chapitres du Grand Chapitre Général du Grand Orient de France utilisent les décors, signes, emblèmes et symboles nécessaires à la réception dans les Ordres successifs.
Art. 8 L’élection est à la base de toute fonction au sein du Grand Chapitre Général du Grand Orient de France. Tout mandat est limité dans le temps et ne donne droit à aucune rétribution.
Art. 9 Les institutions du Grand Chapitre Général du Grand Orient de France sont conformes à l’esprit de la Maçonnerie progressive du Grand Orient de France. L’organisation et la séparation des pouvoirs garantissent la transparence et l’exercice démocratique de la gestion et de l’administration en respectant la liberté des Frères et des Souverains Chapitres dans la pratique des différentes sensibilités du Rite Français